Les Parlementaires d'outre-mer, une longue histoire

Jacques Binoche, ancien militaire, est un des spécialistes des élus coloniaux et ultramarins au Parlement français. On peut notamment citer ses livres La France d'outre-mer, 1815-1962 (Elsevier Masson, 1992) et Les Parlementaires d'outre-mer (Édilivre, 2016). Il revient ici sur son dernier ouvrage.

 

La représentation parlementaire d’outre-mer — qu’on appelait autrefois la représentation coloniale — a commencé dès les États généraux de 1789. Elle s’est poursuivie jusqu’à nos jours en suivant le sort de la République française et celui de l'Empire colonial. En 1789, les colons de Paris demandent à représenter les colonies au même titre que les habitants des provinces de France. À l’époque, les colonies sont peu nombreuses. Le traité de Paris de 1763 a retiré à la France, l’Inde et le Canada. Le roi de France, Louis XV, a remis la Louisiane à l’Espagne. Les colonies représentées aux Chambres durant la Révolution française sont alors : Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie, Tobago, la Guyane, les comptoirs de l’Inde, l’île Bourbon — devenue l’île de la Réunion — et l’île de France — occupée en 1810 par les Anglais, devenue depuis l’île Maurice. Le Sénégal envoie des « cahiers » aux Etats généraux, mais il est jugé trop petit pour être représenté. Au moment du Consulat (1799-1804), la représentation parlementaire coloniale disparaît.


La représentation coloniale réapparaît en 1848 à l’Assemblée nationale quand la République se rétablit en France. Les colonies de l’époque, peu nombreuses, obtiennent une représentation dont le principe est soutenu notamment par Victor Schœlcher et d’autres personnalités républicaines, métropolitaines et coloniales. L’abolition de l’esclavage se fait au même moment. Sont alors représentés à Paris : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, le Sénégal (avec les deux communes de Gorée et Saint-Louis), et les cinq comptoirs de l’Inde. L’Algérie, colonie nouvelle, est elle aussi représentée. Après le coup d’Etat et la formation du Second Empire, la représentation de l’Algérie et des colonies disparaît. Le gouvernement impérial préfère régir l’outre-mer par décret.

 

La représentation de l’Algérie et des colonies revient en 1871 à l’Assemblée nationale qui va mettre en place la IIIe République. Elle est réclamée depuis plusieurs années aussi bien par les colons de l’Algérie que par les habitants des vieilles colonies. Sont représentés à Paris en 1871 : l’Algérie, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, les comptoirs de l’Inde et le Sénégal (avec les deux communes de Gorée et de Saint-Louis, et peu après, Rufisque en 1880 et Dakar en 1887). En 1881, la Cochinchine obtient un siège à la Chambre des députés, soutenu par le parti républicain tout entier.

 

La représentation coloniale au Parlement est longtemps contestée par des parlementaires métropolitains qui la jugent inutile, nocive pour les populations d’outre-mer et politiquement trop républicaine, souvent marquée à l’extrême gauche. Ce sont surtout les parlementaires de droite antirépublicains qui réclament cette suppression. Il faut dire que les représentants de l’Algérie et des colonies de l’époque soutiennent vivement l’installation de la République en France. Dans le vote de 1875 (amendement Wallon considéré comme le point de départ de la IIIe République), douze élus de l’Algérie et des colonies sur treize présents votent pour. L’un, député de Constantine, vient juste de démissionner. Un autre, député de la Guadeloupe, a été exclu en 1874 pour ses relations avec la Commune de Paris et n’a pas encore été remplacé. Le troisième, député de l’Inde, est monarchiste, et vote contre l’amendement Wallon. Ce vote massif pour la République de douze députés de l’Algérie et des colonies sur quinze sera souvent rappelé à la tribune par les députés coloniaux. Il marque l’histoire de la République française. Les parlementaires coloniaux le signalent régulièrement, surtout lorsque certains parlementaires métropolitains proposent de supprimer la représentation de l‘outre-mer.

 

De toute évidence, la question de la représentation de l’Algérie et des colonies n’est pas vraiment acquise. Elle est longtemps contestée au Parlement pour des raisons politiques, mais aussi pour d’autres motifs plus délicats. Des parlementaires métropolitains évoquent le peu de territoires coloniaux représentés au Parlement alors que de nombreuses colonies ne sont pas représentées. Les opposants à la représentation d’outre-mer parlent aussi de représentation forfaitaire qui ne correspond pas au nombre d’habitants comme en métropole. D’autres parlementaires métropolitains craignent la venue à Paris de trop de parlementaires des colonies surtout après l’expansion coloniale des années 1880-1910.

 

Certains reprochent encore à la représentation parlementaire coloniale de faire élire souvent des parlementaires d’origine métropolitaine, proches du gouvernement ou des personnalités fortunées, des journalistes célèbres, et d’autres « coloniaux de Paris » comme on les appelle. Ils sont élus, dit-on, grâce à des élections fabriquées par l’administration. Il est vrai que des personnalités métropolitaines comme Louis de Freycinet, président du Conseil, en 1882, est élu la même année sénateur de l’Inde. Henry Bérenger, grand journaliste parisien, est élu sénateur de la Guadeloupe de 1912 à 1940. Marius Moutet, ancien ministre des Colonies du Front populaire en 1936 et ministre de la France d’outre-mer de 1946 à 1947, est élu sénateur du Soudan en 1948. Michel Debré, ancien Premier ministre de 1959 à 1962, est élu député de la Réunion de 1963 à 1988. C’est cependant loin d’être habituel. La plupart des parlementaires d’outre-mer sont originaires de l’outre-mer.

 

Après la Seconde Guerre mondiale, et déjà avec l’Assemblée consultative provisoire du général de Gaulle, le problème de la représentation générale de l’outre-mer se pose. En 1945, il est décidé que tous les territoires d’outre-mer seront représentés. On y voit une manière de combattre l’émancipation des colonies. Mais la représentation d’outre-mer reste forfaitaire pour éviter, une fois encore, l’arrivée aux Chambres d’un nombre trop considérable de députés d’outre-mer. Les populations de confession musulmane de l’Algérie obtiennent en 1945 une représentation égale à celle des Européens. Mais, seuls les hommes musulmans votent, pas les femmes. À nouveau, on crée en Algérie une représentation forfaitaire et on donne le même nombre de sièges aux Algériens qu’aux Européens d’Algérie, soit trente au total. Tous les territoires d’outre-mer sont représentés au Parlement français. Seuls, les populations indochinoises refusent la représentation parlementaire française et souhaitent l’émancipation immédiate.

 

Malgré les limites données à la représentation d’outre-mer, en Algérie, en Afrique et à Madagascar, il arrive à Paris de 1945 à 1958 un nombre considérable de parlementaires d’outre-mer. Certains deviennent ministres des gouvernements français successifs. Beaucoup seront présidents de leurs pays au moment des indépendances en 1958 en Afrique et à Madagascar, puis en Algérie au moment de l’indépendance en 1962. La disparition au Parlement des élus de l’Afrique, de Madagascar et surtout de l’Algérie diminue considérablement les effectifs parlementaires français. Depuis, seuls les Comores et le Territoire des Afars et Issas, en sortant de la République française, ont perdu leur représentation. Aujourd’hui, le sujet ne fait plus débat. Tous les départements et territoires d’outre-mer français actuels sont représentés au Parlement dans des conditions électorales identiques à celles de la métropole.

 

Pour ce qui est du rôle et de l’action des parlementaires d’outre-mer, il faut tout de suite dire qu’ils n’ont pas formé de groupe à part. Ils se sont fondus dans les différents partis et groupes politiques français. À l’époque des conquêtes coloniales (fin du XIXe et début du XXe siècle), hormis les parlementaires de la Réunion très intéressés par la prise de Madagascar, les parlementaires d’outre-mer n’ont pas été le moteur de la colonisation française ce qui infirme les théories de « parti colonial ».

 

Henri Brunschwig, dans son livre Mythes et réalités de l’impérialisme colonial français, 1871-1914 (Armand Colin, 1960) s’est bien gardé de parler de « parti colonial ». Par la suite, d’autres historiens ont fabriqué un « parti colonial français » sans consulter assez les archives parlementaires. Du coup, ils ont évité d’étudier la réalité du pouvoir politique français et l’opposition fondamentale des Chambres de la IIIe République à la colonisation au moins jusqu’à la Grande Guerre. Cela a permis aussi de faciliter l’explication des conquêtes coloniales françaises auprès du public et des étudiants. Le fait est que la colonisation de la IIIe République s’est faite contre l’opinion publique française. Inversement et paradoxalement, la décolonisation française après 1945 se fait largement (en dehors des communistes) contre le Parlement et contre l’opinion publique française.

 

À côté de la légende du « parti colonial », on a aussi inventé des « lobbies coloniaux » mal définis. C’était encore un moyen simple d’expliquer tout à la fois les origines du colonialisme français et le refus français de décoloniser. On est passé à côté de l’histoire réelle de la colonisation française des XIXe et XXe siècles. On a omis, par exemple, la crise politique grave qui a suivi l’échec de Lang Son en 1885 et qui a mis en danger le régime républicain encore dans ses balbutiements. Le président du Conseil, Henri Brisson, qui succède en toute urgence à Jules Ferry, prend tout de suite la décision d’arrêter toutes les expéditions coloniales en cours et de les interdire jusqu’à nouvel ordre. Ce n’est guère une mesure impérialiste française au moment même où la Conférence de Berlin ouvre l’Afrique aux Européens. Cette décision du président Brisson est suivie par la plupart des parlementaires d’outre-mer.

 

Les parlementaires d’outre-mer ont longtemps réclamé des aides financières à la métropole pour le développement de leur circonscription. Mais, le plus souvent, en vain. Leur budget annuel était calculé au plus juste par des parlementaires métropolitains hostiles aux dépenses coloniales. Parallèlement, sauf exceptions, les ressources coloniales étaient maigres (pas de charbon, pas de fer) ou concurrentielles à celles de la métropole (vins et blés de l’Algérie, sucre des Antilles, etc.). À la fin de la IIIe République, la plupart des colonies, notamment celles qu’on appelle les vieilles colonies (Antilles, Guyane, Réunion, Indes….), sont dans un état misérable. On comprend mieux pourquoi en 1940, lorsqu’il s’est agi de poursuivre la guerre dans l’Empire, les grands chefs militaires et politiques de l’époque s’y sont opposés. C’est le général Weygand, appuyé par le maréchal Pétain, qui s’écrie : « L’Empire ? Mais c’est de l’enfantillage ! »

 

Après la Seconde Guerre mondiale, les parlementaires d’outre-mer se montrent, hormis quelques-uns d’origine métropolitaine, beaucoup plus ouverts à la décolonisation que leurs collègues métropolitains non communistes. Certains parlementaires d’outre-mer ne manquent pas de courage, notamment les parlementaires africains et algériens qui bravent à leurs risques et périls l’opinion des populations d’outre-mer énervées par la lenteur des réformes et par l’opposition de la France à l’indépendance des colonies.

 

Depuis 1962, l’Empire a disparu. Le grand déferlement de députés africains, qui faisait si peur aux parlementaires et hommes politiques français comme Édouard Herriot par exemple, a disparu. Il n’y a plus de représentation parlementaire d’outre-mer forfaitaire ni de collèges électoraux distincts. On ne voit plus de parlementaires venus de métropole se faire élire outre-mer avec l’appui de l’administration. La représentation parlementaire d’outre-mer est rentrée dans l’ordre et dans la loi. Aujourd’hui, rien ne différencie plus la représentation parlementaire de l’outre-mer de celle de la métropole, ni en attributions de sièges ni en matière d’élections souvent manipulées autrefois. Surtout, on ne voit plus d’hommes politiques métropolitains en mal de siège tenter de se faire élire outre-mer comme le fils du président du Conseil Albert Sarraut, en Cochinchine en 1936.

 

Cependant, il subsiste toujours quelques caractéristiques particulières chez les parlementaires d’outre-mer actuels par rapport à leurs collègues métropolitains : ils contribuent à mieux représenter la nation française dans sa réalité présente, ils viennent toujours de loin et ils donnent à la France devenue repliée à l’Europe occidentale une nouvelle dimension universelle. Ce sont toutes ces questions et tous ces enjeux qui sont traités dans l'ouvrage Les Parlementaires d'outre-mer.